Le Comité d'Éthique
Il ne s'agit pas d'un comité consultatif. Il dispose d'un droit de veto réel, inscrit dans les statuts.
Un veto absolu
Le veto est inscrit dans les statuts d'ARCHIPEL Foundation. Aucune décision dans les périmètres du Comité ne peut être prise sans son approbation — ni par la direction de la Fondation, ni par la SAS.
Ce n'est pas un pouvoir symbolique. C'est un mécanisme de gouvernance conçu pour que la confiance des personnes accompagnées ne repose jamais sur la seule bonne volonté des dirigeants.
Périmètres d'intervention
- Données de santé des membres
- Données des personnes accompagnées
- Périmètre d’Iris (toute évolution soumise à validation)
- Cadre déontologique de La Guilde
- Partenariats impliquant des données de santé
9 membres indépendants
Le Comité est composé de 9 membres indépendants, sans lien financier direct avec ARCHIPEL LIFE SAS. Chaque membre signe une Déclaration Publique d'Intérêts conforme au cadre HAS.
Profils recherchés :
- Philosophe ou éthicien de la santé
- Expert IA et santé
- Médecin ou praticien de santé
- Juriste ou régulateur en droit de la santé
- Psychologue ou patient expert
- Économiste ou sociologue
- Représentant fondation ou ONG santé
Présidence
En cours de désignation — personnalité indépendante sans lien avec ARCHIPEL LIFE SAS. La présidence sera annoncée dès confirmation.
En cours de constitution. Profils publiés dès confirmation.